Pour que le Clémenceau et le Probo Koala ne se reproduisent pas !

Published by Jonathan Morice | Filed under Toxiques, Déchets, International

Les déchets mortels déposés à Abidjan en côte d’Ivoire en août 2006 en provenance du navire Probo Koala ont provoqué la mort de 10 personnes, l’intoxication de 7000 personnes, et l’inconfort de 100 000. L’Etat ivoirien a accepté 150 millions de dollars de la part de la compagnie Trafigura en contrepartie de l’abandon de toutes poursuites judiciaires. Retour sur les causes du non respect du droit international en matière de mouvements de déchets dangereux.

Plus tangibles que les gaz à effet de serre, les déchets dangereux (déchets métalliques, cendres d’incinérateurs, amiante, pesticides, médicaments périmé, déchets électroniques…) ne bénéficient pas toujours du suivi nécessaire. Au cours des années 80, on perd la trace de milliers de tonnes de déchets puis révélation de l’existence de contrats conclus entre des sociétés européennes et américaines et des gouvernements du Sud et de l’Est de l’Europe, qui stipulaient que des milliers de tonnes de déchets dangereux devaient être exportés vers ces pays, notamment africains, en échange de devises étrangères.

On estime que la quantité de déchets dangereux produits dans le monde est de 400 millions de tonnes par an. On calcule à la fin des années 80 qu’en moyenne un camion transportant des déchets dangereux traverse une frontière d’un pays membre de l’OCDE toutes les cinq minutes. En 1987, Selon Greenpeace, 3,6 millions de tonnes avaient été exportées vers les pays du Sud. Aujourd’hui, on estime que 10% des déchets dangereux traversent les frontières chaque année, dont un quart vers les pays du Sud soit près de 10 millions de tonnes.

Pour certains déchets PCB (byphényles polychlorés), le coût de retraitement est de 200 euros la tonne. Une douzaine de pays particulièrement endettés et corrompus sur la quarantaine contactée par les pays de l’OCDE durant les années 1980 auraient accepté pour des prix allant de 2 à 40 dollars la tonne.

Peut-on faire du Sud la poubelle des pays du Nord?

Cette question a fait l’objet d’une résolution réprobatrice de l’Assemblée générale de l’O.N.U. le 17 décembre 1988. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux a été ouverte à la signature le 22 mars 1989, sous les hospices du P.N.U.E (programme des Nations Unies pour l’environnement) et est entrée en vigueur le 5 mai 1992.

Sur 170 États Parties à la Convention, seuls l’Afghanistan, les Etats-Unis et Haïti ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée.

Le 22 septembre 1995, un amendement (BAN) à la Convention, interdit l’exportation des déchets dangereux à destination des pays en voie de développement. Il a été ratifié par 62 parties, ce qui est suffisant selon l’article 17 de la Convention, mais le bureau des affaires juridiques des Nations Unies estime que ce chiffre n’est pas suffisant pour permettre son entrée en vigueur au niveau international.

Greenpeace et Basel Action Network réclament une application du principes de précaution et du principe pollueur payeur. L’article 4 de la Convention stipule que chaque Etat partie doit adopter des lois nationales « pour interdire et réprimer sévèrement le trafic illicite ».

La transposition de cette règle reste très variable d’un pays à un autre, d’où la nécessité de faire ratifier le Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommage résultant de mouvement transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux du 10 décembre 1999. Cependant, seuls 8 Etats ont ratifié ce Protocole qui n’entrera en vigueur qu’après réception de 20 instruments de ratification. La France fait partie des Etats signataires, ce qui ne l’a pas empêchée de se ridiculiser dans l’affaire du Clémenceau.

La Convention de Bâle repose sur deux piliers : le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion écologiquement rationnelle des déchets. Il faut donc contrôler le « cycle de vie » des produits, tenter de les éliminer le plus proche possible du lieu de production et éviter le transfert de déchets dangereux des pays du nord vers ceux du sud où ils ne peuvent être éliminés dans de bonnes conditions.

Des réunions de synergie avec l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et l’OIT ont également eut lieue en 2006. La création d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement (ONUE), dont le principe est acté depuis février 2007, les faciliterait.

Malgré ses lacunes propres et des synergies avec d’autres accords sur les produits chimiques ou encore la convention MARPOL, la Convention de Bâle est le seul instrument juridique à vocation mondiale voué au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux. Avec un budget annuel de 4,5 millions au total pour son Secrétariat, elle manque cruellement de moyens pour être appliquée.

La réduction de la production à la source et le traitement sur place des déchets dangereux sont fondamentaux dans le régime de la Convention de Bâle. Ceci implique notamment la formation de techniciens, l’échange de renseignements et le transfert de techniques par le biais de centres Régionaux. C’est là l’axe majeur des discussions internationales présentes et à venir si on en croit la stratégie adoptée à Nairobi en 2006 pour 2010.

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