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Des prêts bancaires adaptés pour économiser l’énergie (et épargner le climat), c’est possible!

Published by Jonathan Morice | Filed under Energies, Grenelle de l’environnement, Consommation, Chiffres, Ecologie, France, Economie, Général

Puisque les idées politiques sont faites pour être partagées, je me propose de développer ici une idée déjà évoquée il y a deux ans par les Amis de la terre lors de la campagne “banques françaises: épargnez le climat” et plus récemment par Thomas Matagne, auteur d’un rapport sur le développement localement durable (notamment en préparation des municipales à Saintes). Il s’agit de remplacer progressivement les coûteuses subventions “à l’aveugle” pour tout ce qui touche au développement des énergies renouvelables et aux économies d’énergie, ou en tout cas de les compléter, par des prêts sur mesure orientés vers la solvabilisation immédiate de la demande d’isolation et d’installation de modules d’énergies renouvelables (sans oublier de développer l’offre, par la formation et la recherche notamment). 

Le relevé de conclusions du Grenelle de l’environnement proposait la mise en place de prêts CO2 à taux réduit, sur le modèle de la banque allemande KfW Bankengruppe. Les prêts CO2 KfW sont en effet très efficients pour les entreprises, les particuliers et les collectivités locales qui réalisent une réhabilitation écologique de leurs bâtiments, cas les intérêts sont bas et garantis sur dix ans, tandis que la réalisation d’objectifs d’économie d’énergie donne lieu à un bonus pour le remboursement du principal (avant l’août, foi d’animal). La Banque Européenne d’Investissement propose également un partenariat avec KfW et des banques scandinaves pour offrir des “prêts mezzanine”, dont le remboursement vient après celui des dettes habituelles (senior et junior). 

En France, l’ADEME est un bon relai pour l’information sur les prêts existants, même s’ils sont rarement avantageux: l’agence gouvernementale de la maîtrise de l’énergie effectue en effet un classement des prêts bancaires en fonction des conditions financières proposées et de leur efficacité environnementale. Seuls six prêts (offerts par la Banque populaire, le Crédit agricole et le CIC) sont jugés globalement avantageux. Le mieux noté est le Prevair Eco-Habitat de la Banque populaire d’Alsace (longtemps dirigée par un précurseur en matière d’entreprenariat vert): 50 000€ au taux maximum de 3,5% sur 10 ans, avec possibilité de différé de remboursement d’un an et reports d’échéances sur demande.

La Caisse d’épargne propose des taux à 4% pour toutes les dépenses éligibles au crédit d’impôt gouvernemental pour le développement durable. Ce taux est moyennement avantageux. La BNP propose des taux de 5%, ce qui lui vaut une note basse. Le Crédit foncier propose en revanche une offre innovante basée sur un diagnostic énergétique du projet, ce qui permet un accompagnement global de la démarche d’économie d’énergie, le montant du prêt étant modulé en fonction du potentiel d’économie d’énergie. Les prêts à taux zéro proposés en Picardie sont cofinancés par le Conseil régional et Gaz de France. En Région Centre, c’est EDF qui est le partenaire de la région.

Un rapport du Conseil Général des mines préconisait la mise en place de prêts à taux variables indexés sur l’évolution du prix des énergies fossiles. Thomas Matagne, dans son rapport, propose une formule plus simple pour solvabiliser immédiatement l’investissement dans le développement durable et l’amortir en fonction des économies qu’il permet de réaliser:

1) Analyse de la consommation du ménage et des gains envisageables en cas d’installation de modules d’énergie renouvelable ou de rénovation du bâtiment. Réalisation d’un devis quant aux travaux à réaliser. 

2) Avance à taux zéro qui couvre la totalité du coût de l’investissment (diagnostic volontaire+matériel+main d’oeuvre) et se substitue aux subventions directes nationales et régionales.

3) Remboursement du prêt au rythme des factures évitées par l’investissement. Thomas Matagne donne l’exemple d’un particulier dont la facture de gaz est de 100€ par mois et pour lequel l’installation d’un panneau solaire thermique permettrait de fournir 30% de l’énergie précedemment consommée. Si le remboursement s’effectue au rythme de 30€ par mois, le dispositif est neutre pour les finances du bénéficiaire (et même positif une fois le principal remboursé).

S’il fallait nuancer déjà cette idée novatrice, je dirai que pour réduire encore le coût du dispositif pour la collectivité (et ainsi inciter à sa généralisation) les ménages les plus solvables pourraient se voir proposer des taux bonifiés (inférieurs à 4%) qui prendraient en compte l’inflation et les coûts d’organisation et de gestion (sans marge). Pour l’heure, peu de banques proposent des prêts vraiment adaptés aux besoins. Le “livret Développement Durable”, qui a remplacé nominativement le CODEVI, ne mérite pas son nom s’il ne peut servir à financer ce type de dépenses. 

Après les scandales financiers de ces dernières semaines, le pouvoir pourrait peut-être enfin se décider à réguler le système bancaire. Dans ce cas, qu’il n’oublie pas que pour réaliser des écononomies, il faut avant tout économiser l’énergie. De manière assez adaptée, c’est au niveau décentralisé des mairies nouvellement élues que pourraient également se mettre en place de telles initiatives.  

février 29th, 2008

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2 Responses to “Des prêts bancaires adaptés pour économiser l’énergie (et épargner le climat), c’est possible!”

  1. Ils en parlent… « L’énergie pour un nouveau développement, durable… Says:

    […] en parlent… Publié le mars 4, 2008 par ToM Sur Ecopolit.eu, Jonathan Morice propose une analyse des dispositifs financiers pour économiser l’énergie ; il y reprend notamment une idée que j’ai émise dans le […]

  2. Jonathan Morice Says:

    Les échos abordent également le sujet dans un article: http://www.lesechos.fr/info/france/4695808.htm signé Emmanuel Guimard. Dexia Crédit local indexe en effet de nouveaux prêts sur des critères énergétiques, par exemple pour le refinancemetn d’un emprunt de 7 millions d’euros du CHU de Nantes. “L’idée est de pouvoir moduler le montant des frais financiers en fonction des fluctuations de la facture énergétique” selon le directeur du CHU.

    Dexia annonce également la mise en place d’un prêt permettant aux collectivités locales (par exemple pour 3 millions d’euros avec la ville de Saumur, dont le maire est un écolo) de compenser leurs émissions de CO2 “sur la durée de vie d’un équipement ou d’une activité”.

    Comme quoi, quand une bonne idée est dans l’ère du temps…

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